conditions
Inscriptions
Les inscriptions se font pour une année scolaire complète (10 mois). Elles sont définitives après le versement de la finance d’inscription qui restera acquise à l’école. Une confirmation écrite de notre part vous sera adressée.
Chaque année nouvelle donne lieu à une réinscription. Ainsi une place est réservée aux élèves après réception du bulletin de réinscription et ceci de façon définitive dès le 1er avril. Les inscriptions et réinscriptions par fax ou par mail ne peuvent pas être acceptées.
L’école se réserve le droit de ne pas accepter la réinscription d’un élève si les montants dus ne sont pas réglés dans leur intégralité au 30 juin.
Tarifs
- Tarifs 2010-2011 (version pdf)
Départ
Toute annulation intervenant après le 1er avril précédant la rentrée scolaire donne lieu au paiement intégral du 1er trimestre de l’année scolaire suivante.
Tout départ doit être annoncé par écrit au moins trois mois avant la fin du trimestre en cours, faute de quoi l’école exigera un dédommagement équivalent au montant intégral du trimestre suivant. Dans tous les cas, le trimestre en cours est dû en totalité.
Camp de ski – voyage d’étude – sorties
Tous les camps, les voyages d’étude ou encore les sorties de classe font partie intégrante de notre cursus scolaire. Tous les élèves participent obligatoirement à ces programmes. Les enseignants des secteurs concernés sont mobilisés et aucun programme de substitution n’est prévu. Nous tenons à votre disposition une assurance annulation auprès de la Mondiale assistance.
Modification des prestations
En ce qui concerne les inscriptions aux repas de midi, études dirigées ou accueil, les inscriptions ne sont prises en considération que pour une année scolaire complète.
Toute modification doit être annoncée par écrit avant le 15 juillet, le 15 novembre et le 15 février, faute de quoi le trimestre suivant est dû. Le trimestre en cours est dû en totalité.
Mesures disciplinaires
Si les circonstances l’exigent, la Direction de l’école se réserve le droit de renvoyer un élève en cours d’année (après avertissement) notamment pour des questions de comportements préjudiciables au bon fonctionnement de la classe. Dans ce cas de figure le trimestre en cours est dû.
Litiges et questions juridiques
Par leur signature sur le bulletin d’inscription ou de réinscription, les parents attestent avoir pris connaissance des tarifs et acceptent les montants ci-inclus dans les Conditions Générales.
Le paiement est annuel, trimestriel ou mensuel. En cas de paiement annuel, un escompte de 3% est accordé. Les tarifs sont majorés de 3% en cas de paiement mensuel. Les factures sont payables à échéance de 30 jours, date de la facture faisant foi.
For et droit applicable: la présente convention est régie par le droit suisse. Tout litige découlant de la présente convention est de la compétence exclusive des tribunaux ordinaires de Lausanne.
Inscriptions
Les inscriptions se font pour une année scolaire complète (10 mois). Elles sont définitives après le versement de la finance d’inscription qui restera acquise à l’école. Une confirmation écrite de notre part vous sera adressée.
Chaque année nouvelle donne lieu à une réinscription. Ainsi une place est réservée aux élèves après réception du bulletin de réinscription et ceci de façon définitive dès le 1er avril. Les inscriptions et réinscriptions par fax ou par mail ne peuvent pas être acceptées.
L’école se réserve le droit de ne pas accepter la réinscription d’un élève si les montants dus ne sont pas réglés dans leur intégralité au 30 juin.
Tarifs
- Tarifs 2010-2011 (version pdf)
Départ
Toute annulation intervenant après le 1er avril précédant la rentrée scolaire donne lieu au paiement intégral du 1er trimestre de l’année scolaire suivante.
Tout départ doit être annoncé par écrit au moins trois mois avant la fin du trimestre en cours, faute de quoi l’école exigera un dédommagement équivalent au montant intégral du trimestre suivant. Dans tous les cas, le trimestre en cours est dû en totalité.
Camp de ski – voyage d’étude – sorties
Tous les camps, les voyages d’étude ou encore les sorties de classe font partie intégrante de notre cursus scolaire. Tous les élèves participent obligatoirement à ces programmes. Les enseignants des secteurs concernés sont mobilisés et aucun programme de substitution n’est prévu. Nous tenons à votre disposition une assurance annulation auprès de la Mondiale assistance.
Modification des prestations
En ce qui concerne les inscriptions aux repas de midi, études dirigées ou accueil, les inscriptions ne sont prises en considération que pour une année scolaire complète.
Toute modification doit être annoncée par écrit avant le 15 juillet, le 15 novembre et le 15 février, faute de quoi le trimestre suivant est dû. Le trimestre en cours est dû en totalité.
Mesures disciplinaires
Si les circonstances l’exigent, la Direction de l’école se réserve le droit de renvoyer un élève en cours d’année (après avertissement) notamment pour des questions de comportements préjudiciables au bon fonctionnement de la classe. Dans ce cas de figure le trimestre en cours est dû.
Litiges et questions juridiques
Par leur signature sur le bulletin d’inscription ou de réinscription, les parents attestent avoir pris connaissance des tarifs et acceptent les montants ci-inclus dans les Conditions Générales.
Le paiement est annuel, trimestriel ou mensuel. En cas de paiement annuel, un escompte de 3% est accordé. Les tarifs sont majorés de 3% en cas de paiement mensuel. Les factures sont payables à échéance de 30 jours, date de la facture faisant foi.
For et droit applicable: la présente convention est régie par le droit suisse. Tout litige découlant de la présente convention est de la compétence exclusive des tribunaux ordinaires de Lausanne.